Menace
sur les échographies des femmes enceintes. - Jeudi 8 Mars 2001
L'arrêt
indemnisant un enfant né handicapé à la suite d'un mauvais diagnostic durant
la grossesse bouleverse le dépistage des malformations avant la naissance. Les
médecins affirment que, par crainte de poursuites, ils préconiseront plus
d'avortements.
Gynécologues-obstétriciens et échographistes ont décidé de monter au créneau
contre « les dérives » judiciaires liées à leur profession. Fin mars, la
Cour de cassation doit en effet se prononcer sur le cas de trois enfants nés
handicapés à vie à la suite de malformations graves, malformations que les médecins
échographistes n'avaient pas détectées au cours de la grossesse. L'un des
enfants est né avec une main malformée, l'autre avec un bras manquant, le
troisième avec une anomalie à la colonne vertébrale. La « faute médicale »
des médecins a déjà été reconnue par la justice, les parents ont été
indemnisés mais les familles réclament maintenant une indemnisation au nom de
leurs enfants. Une situation semblable à celle de l'arrêt Perruche, du nom de
cette décision de la Cour de cassation qui avait fait grand bruit en novembre
dernier. Pour la première fois, un enfant né gravement handicapé, Nicolas
Perruche, obtenait personnellement une réparation financière parce que les médecins
n'avaient pas diagnostiqué la rubéole contractée par sa mère pendant la
grossesse. Dans l'attente de ces trois nouvelles décisions de justice, des gynécologues-obstétriciens,
réunis hier par leurs principales sociétés d'assurances, ont mis en garde les
Français contre ce qu'ils appellent la pression des juges sur le diagnostic prénatal
: « On a tendance à croire que l'échographie est une technique infaillible.
Lorsque les femmes sortent du cabinet de l'échographiste à cinq mois de
grossesse et qu'on leur a dit que tout va bien, elles croient qu'elles ont le
label «bébé normal» inscrit sur la fesse gauche, s'agace Laurent Bidat, gynécologue-obstétricien.
Or le diagnostic prénatal est perfectible, il faut en être conscient. On ne
peut pas faire peser aux échographistes le poids et la faute de tous les
enfants malformés qui naissent en France ! » De fait, aujourd'hui, l'échographie
dépiste 60 à 70 % des malformations graves. La qualité de l'échographie dépend
du médecin lui-même, de son expérience, de sa capacité à déceler des
anomalies, de la qualité de la machine et enfin de la malformation de l'enfant.
Les malformations urinaires sont ainsi mieux détectables que les malformations
cardiaques. En clair, l'échographie est loin d'être une science exacte. Pour
le Sou Médical, l'une des principales sociétés d'assurances des médecins, en
cas de décision favorable de la Cour de cassation, dans les semaines à venir,
« une seule indemnisation pour un enfant coûterait l'équivalent de l'ensemble
des primes d'assurance payées par l'ensemble des échographistes chaque année
». Or, selon certaines estimations, 2 000 enfants dont une malformation n'a pas
été détectée par l'échographie seraient en mesure de réclamer chaque année
une indemnisation. Les assureurs menacent déjà d'augmenter les primes des médecins.
Et, dans ces cas-là, nombre de gynécologues ou de radiologues pourraient
refuser de faire du diagnostic prénatal, jugé trop à risques. Ou bien,
proposer aux femmes l'avortement « thérapeutique » systématique en cas de
doute, pour éviter les procès ultérieurs.
Sources ( Le Parisien 07/03/2001)
Arrêt Perruche : La commission des Affaires sociales
du Sénat (communiqué du 30 janvier 2002)
Le Syngof a pris connaissance de la
proposition d’introduire un article additionnel nouveau consacré à la «
solidarité envers les personnes handicapées » dans le projet de loi «
Droits des malades ».
Les quatre principes affirmés dans cet article :
• le droit, pour toute personne handicapée, quelle que soit la cause de sa
déficience, à la compensation de celle-ci par la solidarité de la
collectivité nationale
• l’absence de préjudice du seul fait de sa naissance
• le droit à réparation en cas de faute médicale ayant provoqué
directement le handicap
• l’indemnisation du préjudice moral des parents d’un enfant né avec
un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d’une faute caractérisée
sont essentiels pour permettre aux professionnels de la naissance de
poursuivre la pratique d’un diagnostic prénatal de qualité dans la sérénité.
Clinique Radiologique Dunkerque
